M-35.1, r. 65 - Règlement sur le contingentement des producteurs de bois de la Côte-du-Sud

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16. Le Syndicat peut modifier ou suspendre les contingents délivrés pour faire face aux effets d’une grève, d’un lock-out, d’un incendie ou de tout autre événement hors de son contrôle.
Décision 8332, a. 16.